Eco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d'énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.

Pour qui et pour quels travaux ?
L'Eco-prêt à taux zéro s'adresse à tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, à condition que leur logement ait été construit avant le 1er janvier 1990.

Pour en bénéficier, deux options sont possibles; il faut :

• soit mettre en œuvre "un bouquet de travaux", de deux ou trois catégories de travaux choisis parmi une liste de travaux éligibles : isolation du logement (toiture, murs extérieurs, fenêtres et portes), installation d'un équipement plus performant pour le chauffage ou l'eau chaude sanitaire, ou d'un équipement fonctionnant à partir des énergies renouvelables;
• soit décider d'améliorer la performance énergétique globale du logement. Les travaux sont alors définis dans le cadre d'une étude thermique, réalisable si le logement a été construit après le 1er janvier 1948.

Les évolutions de l'éco-prêt pour l'année 2012

• La durée maximale de l’éco-prêt à taux zéro passe de 10 à 15 ans pour les bouquets de 3 travaux et les projets visant à une performance globale.
• Le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable est à nouveau possible sous conditions de ressources (le montant des revenus du foyer fiscal ne doit pas excéder 30 000 €).
• Un éco-prêt à taux zéro collectif sera lancé en 2012 (mis en place prévue à compter du 1er avril 2012).

Pour quel montant ?

• Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum.
• Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", vous avez droit à 30 000 euros maximum. Ces sommes couvrent les de travaux d'économie d'énergie ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont directement liés.
• L’éco-prêt à taux zéro est sans condition de ressources.

Pour plus d'informations sur l'Eco-prêt à taux zéro et les étapes à suivre, rendez-vous sur www.ecocitoyens.ademe.fr.

Autres aides :

• TVA à 7% (le taux de 5,5% passe à 7% à partir du 1er janvier 2012)
• Les Aides des collectivités territoriales
• Les éco-prêts "développement durable"

Source :
Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie (ADEME), Février 2012.
www.ademe.fr

N.B. : Toutes les indications susnommées n’engagent nullement la société ROTEX Heating Systems, car seule la loi de finances en vigueur fait foi.