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Crédit d'impôt développement durable

Ce qui change en 2012

A compter du 1er janvier 2012, les taux et les conditions d'éligibilité de certains matériaux et équipements pour l’installation de systèmes de chauffage performants ont été modifiés.
Une majoration des taux est désormais possible en cas de travaux réalisés de façon simultanée.
Il faut aussi justifier de certaines informations supplémentaires en fonction de l’équipement. Il convient ainsi de préciser, par exemple, la surface en mètres carrés des équipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique.

A compter du 1er janvier 2013, le crédit d’impôt développement durable sera supprimé pour les logements neufs. Cette date marque l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique, RT2012, à l’ensemble des bâtiments à usage d’habitation.

Produits ROTEX ouvrant droit au crédit d'impôt

ROTEX Solaris : crédit d'impôt énergie solaire thermique (32% ou 40% si bouquets de travaux)
ROTEX A1 BO bio, A1 BG, GSU : crédit d'impôt chaudière à condensation pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans (10% ou 18% si bouquets de travaux)
ROTEX HPSU : crédit d'impôt pompe à chaleur air/eau (15% ou 23% si bouquets de travaux)

Les taux applicables en 2012 relatif au matériel ROTEX

	Résidences principales neuves ou en construction	Résisdences principales achevées depuis plus de 2 ans
Investissements bénéficiant du crédit d'impôts		1 seul appareil	Bouquet de 2 travaux
Chaudières à condensation, gaz ou fioul, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude	0%	10%	18%
Solaire thermique	32% dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1000€ TTC par m² hors tout de capteur solaire	32% dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1000€ TTC par m² hors tout de capteur solaire	40% dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1000€ TTC par m² hors tout de capteur solaire
Pompes à chaleur air/eau	15%	15%	23%
Sous réserve de toute modification effectuée par les services de l’Etat lors de la parution du décret d’application prévu avant le 30 avril 2012. N.B. : Toutes les indications susnommées n’engagent nullement la société ROTEX Heating Systems, car seule la loi de finances en vigueur fait foi.

Majoration des taux en cas de travaux simultanés

Une majoration du taux du crédit d’impôt est instaurée en cas de réalisation d’un bouquet de travaux dans un logement ancien. Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2012, les taux du crédit d’impôt sont majorés de 10 points si, pour un même logement achevé depuis plus de deux ans et au titre d’une même année, le contribuable réalise des dépenses relevant d’au moins deux des catégories suivantes :

Isolation thermique des parois vitrées, parois opaques ou des toitures ;
Equipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
Equipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable (par ex. chauffe-eau solaire individuel – CESI)
Chaudières à condensation, chaudières à micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de Pompes à chaleur (à l’exception de celles visées aux deux tirets précédents et acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil).

Quelles caractéristiques techniques exigées ?

Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent répondre aux conditions d'obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Les produits ROTEX concernés par le crédit d’impôt disposent tous des critères exigés par l’Etat pour que vous puissiez bénéficier pleinement des avantages fiscaux.

Matériels	Caractéristiques et performances exigées pour 2012
Equipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné	Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente.
Pompe à chaleur air/eau	COP ≥ 3,4 à A7/W35 pour une température d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur

Cumul possible avec l'éco-prêt à taux zéro

Pour faciliter le financement des travaux importants, la possibilité de cumuler l’éco-prêt et le crédit d’impôt "développement durable" est rétablie, à la condition que le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas 30 000 € (décret du 30.12.11 : JO du 31.12.11).

Systèmes solaires combinés (SSC)

Sont concernés : les modèles ROTEX GasSolarUnit en cas de raccordement aux capteurs solaires thermiques

Exemple de calcul¹⁾ en cas de bouquets de travaux dans une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans : Chaudière gaz à condensation avec accumulateur d’eau chaude sanitaire intégré option solaire comprise
Concernant les systèmes solaires combinés, systèmes composés notamment de capteurs solaires thermiques pour l’ECS et le chauffage, d’un ballon solaire et d’une chaudière d’appoint, chaque énergie ouvre droit au crédit d’impôt à des taux différents. Exemple : l’acquisition d’un système solaire combiné avec chaudière à condensation intégrée (en une seule unité compacte avec le ballon solaire) d’une valeur de 6000 € ouvre droit au crédit d’impôt au taux de 40 % (taux applicable aux équipements d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable si bouquets de travaux) à hauteur de la moitié de la dépense (soit 3000 €) et au taux de 18 % (taux applicable aux chaudières à condensation si bouquets de travaux) pour l’autre moitié de la dépense (soit 3000 €).
Note : le taux applicable aux équipements énergie solaire est dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire.

Source 1) : Bulletin officiel des Impôts 5 B-10-09 n°38

Sont concernés : les modèles ROTEX HPSU compact en cas de raccordement aux capteurs solaires thermiques

Exemple de calcul²⁾ en cas de bouquets de travaux dans une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans : Pompe à chaleur air/eau avec accumulateur d’eau chaude sanitaire intégré option solaire comprise

Concernant les systèmes solaires combinés, systèmes composés de capteurs solaires thermiques pour l’ECS et le chauffage, d’un ballon solaire et d’une pompe à chaleur air/eau pour l’appoint, les deux équipements pris individuellement sont éligibles, toutes conditions étant par ailleurs remplies, au crédit d’impôt aux taux respectifs.
Exemple : l’acquisition d’un système solaire combiné avec pompe à chaleur intégrée (en une seule unité compacte avec le ballon solaire) d’une valeur de 6000 € (dont la valeur pour la pompe à chaleur correspond à 4000 € et la valeur du ballon solaire à 2000 €) ouvre droit au crédit d’impôt comme suit :

23% applicable aux dépenses de 4000 € (taux applicable aux pompes à chaleur air/eau si bouquets travaux)
40% applicable aux dépenses de 2000 € (taux applicable aux équipements d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable si bouquets de travaux)

Une facturation séparée de chacun des équipements éligibles, la pompe à chaleur et l’installation solaire de production d’eau chaude sanitaire, paraît donc parfaitement envisageable.
Note : le taux applicable aux équipements énergie solaire est dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire.

Source 2) : Lettre de la Direction Générale des Finances Publics, Réf 49/2011 du 12 décembre 2011

Liens & documents utiles :

Sources :

Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011de finances pour 2012
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, Espace Eco-Citoyens, www.ademe.fr

N.B. : Toutes les indications susnommées n’engagent nullement la société ROTEX Heating Systems, car seule la loi de finances en vigueur fait foi.